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Utilisateur et régime de responsabilités

Toute personne ayant accès au site web de HERTELL SCOOP à des fins de consultation et d’utilisation est considéré comme étant utilisateur de ce dernier, ce qui, du fait même de sa navigation sur le site de HERTELL SCOOP, vaut acceptation de toutes les conditions d’utilisation définies par le présent document, sans préjudice de l’application obligatoire de la législation correspondante en vigueur, le cas échéant.

Le site web de HERTELL SCOOP fournit une multitude d’informations diverses, de services et de données. L’utilisateur de ce site web s’engage à en faire bon usage. Sa responsabilité s’étend à :

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Politique des liens et exonérations de responsabilité 

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HERTELL SCOOP déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter aux utilisateurs de son site web tout préjudice pouvant découler de la navigation sur son propre site. Par conséquent, HERTELL SCOOP n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages que pourrait subir l’utilisateur du fait de sa navigation sur Internet.

Modifications 

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Protection des données

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Nous vous informons que le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. 

HERTELL SCOOP vous informe qu’elle procèdera au traitement de vos données de façon licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et à jour. C’est pourquoi HERTELL SCOOP s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces dernières soient effacées ou rectifiées sans délai dans le cas où elles seraient inexactes.

En vertu des droits qui vous sont conférés par le Règlement en vigueur sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, à l’effacement, à la portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement exprimé en vue de leur traitement, que vous pouvez exercer en envoyant votre demande à l’adresse postale susmentionnée ou bien à l’adresse électronique info@hertell.net.

Vous pouvez vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente en la matière pour présenter toute réclamation dans la mesure où vous l’estimez opportun.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer) 

Le CERTIFICAT SSL fournit authentification, garantie de la vie privée et sécurité de l’information entre HERTELL SCOOP et l’utilisateur. 

HERTELL SCOOP dispose d’un certificat de sécurité utilisé par CERTIFICAT SSL pour réaliser des connexions sécurisées. 

Lors de ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour réaliser une connexion sécurisée via des mots-clés prédéfinis, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la clôture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle
HERTELL SCOOP, per se ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) dont est titulaire HERTELL SCOOP. Ceux-ci sont donc considérés comme étant des œuvres protégées au titre de propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et soumis, de ce fait, aux normes espagnoles et communautaires en ce domaine, au même titre qu’aux traités internationaux y afférents et souscrits par l’Espagne.

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Actions légales, législation aplicable, siège et ressort de juridiction 

HERTELL SCOOP se réserve, par ailleurs, le droit d’engager les procédures civiles ou pénales qu’elle estime opportune pour toute utilisation indue de son site web et de ses contenus, ou pour tout cas de non-respect des présentes conditions. 

Les rapports entre l’utilisateur et le prestataire sont régis par la législation espagnole en vigueur, applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties peuvent soumettre leurs litiges à l’arbitrage ou bien présenter leur requête devant la juridiction ordinaire dans le respect des normes fixant le siège et le ressort des juridictions. HERTELL SCOOP a élu domicile au GUIPÚZCOA, en Espagne.